Les commissions lors d’un paiement

Lorsqu’un porteur paie avec sa carte bancaire chez un commerçant (accepteur), sa banque (émetteur) doit rembourser l’avance de trésorerie supportée par la banque du commerçant (acquéreur). Le paiement chez un commerçant est rendu possible grâce à une longue et complexe chaîne monétique (cf. billet « Paiement chez un commerçant »). Les banques facturent ces services au moyen de commissions. Ce billet précisera les différents types de commissions intervenant lors d’un paiement.

Les commissions se situent à plusieurs niveaux :

  1. Commission payée par la banque,
  2. Commission payée par le porteur,
  3. Commission payée par le commerçant.

Puis, nous illustrerons le billet avec deux exemples :

  1. Porteur français chez un commerçant français,
  2. Porteur français chez un commerçant américain (Mastercard ou VISA).

1.  Commission banque

Cette commission est payée par l’acquéreur à l’émetteur. La formule de la commission est différente selon les pays de l’accepteur ou du porteur.

Pour une transaction effectuée par un porteur français chez un commerçant français, il s’agit de la Commission Interbancaire de Paiement (CIP). Cette formule est établie par le Groupement des Cartes Bancaires CB.

Lorsque la transaction est effectuée par un porteur chez un commerçant d’un pays différent, la formule dépendra du réseau (Visa ou Mastercard) Il s’agit de la commission d’interchange. Chacun des deux réseaux applique des taux différents suivant plusieurs critères comme la région de la transaction (Europe de l’ouest, etc.), le type de transaction (puce, piste, sans-contact, etc.).

Pour les transactions effectuées par un porteur chez un commerçant du même pays, cela dépendra de la politique dudit pays.

2.  Commission porteur

Cette commission est payée par le porteur. Au sein de la zone Euro, cette commission n’existe plus : SEPA oblige. Le compte du porteur est débité uniquement du montant brut de l’achat (montant de la facture).

Dans les autres cas, le porteur peut en plus être débité d’une commission. Par exemple, si un porteur français réalise un achat aux Etats-Unis, il paiera en plus du montant de l’achat converti en euro, une commission de frais hors zone Euro.

3.  Commission commerçant

Cette commission est payée par l’accepteur à l’acquéreur. La commission peut être fixe pour chaque transaction, proportionnelle au montant de la transaction ou une combinaison des deux conformément au contrat accepteur. Chaque commerçant est libre de négocier le commissionnement avec sa banque. Les commerçants enregistrant un grand volume de transaction auront bien sûr moins de commissions.

4.  Exemple concret

Cas d’un achat fait par un porteur français chez un commerçant français :

  • L’acquéreur crédite le commerçant du montant net = montant brut – commission commerçant
  • L’émetteur crédite l’acquéreur du montant compensé = montant brut – CIP
  • L’émetteur débite le porteur du montant brut (pas de commission porteur)

Cas d’un achat fait par un porteur français chez un commerçant américain :

  • L’acquéreur crédite le commerçant du montant net = montant brut – commission commerçant
  • L’émetteur crédite l’acquéreur du montant compensé = montant brut – commission de change
  • L’émetteur débite le porteur du montant de règlement = montant brut + commission porteur (frais hors zone euro)

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  1. Pour le dernier exemple : L’émetteur débite le porteur du montant de règlement = montant brut + et non (-) commission porteur (frais hors zone euro)

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