La Commission Interbancaire de Paiement – CIP

Lors d’un paiement en carte bancaire, les banques se partagent une partie du montant de l’achat. C’est le principe de la commission. Il en existe plusieurs sortes.

Il en est une qui ne vous a certainement pas échapper si vous vous intéressez à l’actualité économique et notamment si vous avez suivi l’amendement Mallié. Il s’agit bien sûr de la Commission Interbancaire de Paiement, plus connue sous le sigle CIP. Ce billet vous apportera les précisions nécessaires à la compréhension et au bien-fondé de cette commission.

Définition

La CIP est une commission CB, elle n’est donc valable que si le paiement a été réalisé avec une carte bancaire CB chez un accepteur CB (commerçant acceptant les cartes du réseau CB). Cette commission rémunère les prestations réalisées par l’émetteur pour l’acquéreur. C’est donc la banque du commerçant qui paie la commission à la banque du porteur.

Justification de la CIP

Les prestations réalisées par l’émetteur pour l’acquéreur sont :

  • Le traitement de la transaction : il s’agit d’un montant fixe puisque le coût du traitement est indépendant du montant de la transaction. Que le montant soit de 5 euros ou de 5000 euros, le traitement sera le même. Le traitement d’une transaction est estimé à 0,047 €.
  • Mise en œuvre des mesures collectives de sécurité : il s’agit d’une contribution pour entretenir la sécurité et la lutte contre la fraude. Le taux est de 0,18 %.
  • La garantie du paiement : en cas de fraude, l’émetteur supportera le montant de l’impayé. Le risque de fraude se calcule de manière statistique en fonction des données du trimestre précédent. Ce taux s’appelle le Taux Bilatéral des Transactions Bloquées (TBTB).

Fonctionnement

La rémunération des précédentes prestations vues ci-dessus donne la formule de la CIP :

CIP (A, B) = 0,047 + (0,18% + TBTB (A, B)) * M

Avec A le groupe CIP de l’émetteur, B le groupe CIP de l’acquéreur et M le montant brut du paiement.

Remarque : certaines banques appartiennent à un même groupe CIP. Les transactions réalisées au sein d’un même groupe CIP ne sont pas sujettes à la CIP.

Calcul du TBTB (A, B)

Il s’agit du montant des Transactions Frauduleuses CIP (transactions réalisées avec une carte mise en opposition au plus tard le jour de la compensation) par le montant total des transactions.

Les différents motifs d’opposition sont :

  • P : Perte,
  • V : Vol,
  • X : carte non parvenue au porteur,
  • F : Contrefaçon,
  • A : Abusif.

TBTB (A, B) = [P(A, B) + V (A, B) + X (A, B) + F (A, B) + A (A, B) * TRC (A)] / CA (A, B)

Avec TRC (A) le Taux relatif de Retraits Cartes calculé pour le groupe CIP A uniquement, et CA (A, B) le montant brut total échangé entre les deux groupes CIP A et B.

Calcul de TRC (A)

Il s’agit du rapport entre :

  • le nombre d’entrées dans le FCR (Fichier Central des Retraits géré par la Banque De France) et
  • le nombre de mouvements dans le fichier Oppotota pour le motif Abusif.

Remarque : Les annulations sont bien prises en compte.

Reliquat CIP

Il n’est évidemment pas possible de calculer cette formule dite CIP réelle, au fil de l’eau. A chaque transaction, l’acquéreur versera donc un acompte à l’émetteur. Cet acompte est estimé par le GIE CB à 0,27 %.

A chaque trimestre, lors du calcul du TBTB, le réseau CORE va procéder à une régularisation en calculant la différence entre l’acompte et le montant de la CIP réelle : il s’agit du reliquat CIP. Bien sûr cette différence peut être positive ou négative.

13 commentaires à propos de “La Commission Interbancaire de Paiement – CIP”

  1. Rétroliens : Baisse des Commissions Interbancaires de Paiement | Monétique

  2. Bonjour, je m’intéresse juste depuis quelques jours au fonctionnement des banques. Je suis tombé sur votre blog qui m’aide beaucoup.
    Cependant, pour tout ces calculs, pouvez-vous rééditer en donnant un exemple concret?
    Comme sur une transaction de 100€ TTC par exemple, quel est la commission etc etc…
    Merci beaucoup, je suis le flux pour voir si vous me répondez.
    Charly

    • Bonjour Charly,
      Un porteur paie une transaction de 100 euros (montant brut). Lorsque l’acquéreur enverra en compensation la transaction, il calculera le montant net (montant brut – CIP). La CIP calculé au fil de l’eau est de 0,27%*Montant. Donc CIP = 0,27 euro. Il s’agit de l’acompte que l’acquéreur paiera à l’émetteur.
      Ensuite, à la fin du trimestre, le réseau CORE calculera le TBTB entre l’émetteur et l’acquéreur. Cette formule dépend de plusieurs paramètres (répartition des transactions frauduleuses entre les 2 banques par motif d’opposition, le nombre de création et d’annulation dans le FCR de la Banque de France, etc.). Supposons que le TBTB entre ces 2 banques soit de 0,0035 euro pour le trimestre. La CIP réelle vaudra donc : 0,047 + (0,0018 + 0,0035)*Montant = 0,5770 euro. Il s’agit de la réelle commission que l’acquéreur doit à l’émetteur.
      Lors de la régularisation, l’acquéreur versera donc à l’émetteur le complément : 0,5770 – 0,27 = 0,307 euro.
      En espérant que cela soit plus clair.
      Cordialement,
      Kévin

      • Bonjour Kévin,
        merci de votre réponse aussi rapide.

        « Supposons que le TBTB entre ces 2 banques soit de 0,0035 euro pour le trimestre. La CIP réelle vaudra donc : 0,047 + (0,0018 + 0,0035)*Montant = 0,5770 euro.

        D’où sortent ces chiffres 0.047 et 0.0018 ?

      • Bonjour Charly,
        D’où sortent ces chiffres 0.047 et 0.0018 ?
        Ces nombres sortent de la formule de la CIP (chapitre « Fonctionnement ») :
        CIP (A, B) = 0,047 + (0,18% + TBTB (A, B)) * M
        Cdlt,
        Kévin

  3. Bonjour Kevin,
    Avez-vous des détails sur les frais payés par les banques (émetteurs et acquéreurs) aux réseaux de paiement CB Visa ou MC?
    Merci

    • Bonsoir John,
      Il existe effectivement plusieurs commissions (autres que les CIP / CIR, AT / CSC) que les émetteurs et acquéreurs paient aux réseaux.

      Par exemple, sur CB :
      – Appels émetteurs : fonction de la volumétrie
      – Demande de documentation : afin d’éviter l’abus de demandes de justif injustifiées de la part des émetteurs
      – Annulation d’opérations cartes : afin de pénaliser les acquéreurs sur les AOCT

      Kévin

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