Vers la fin des titres-restaurant sous forme papier ?

Un pas de plus vers la dématérialisation des titres-restaurant. En effet, le décret fixant les conditions d’émission et d’utilisation des titres restaurant est paru au JO le vendredi 07/03/2014. Le décret est disponible ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028690805&dateTexte&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

De l’usage des titres-restaurant…

A l’origine, plusieurs groupes se partagent l’énorme marché des titres restaurants :

  • Edenred : Ticket Restaurant,
  • Sodexo : Chèque restaurant,
  • Natixis intertitres : Chèque de table
  • Chèque Déjeuner : Chèques déjeuner

Et depuis peu :

  • Moneo Applicam : Moneo Resto (Paiement en carte bancaire)
  • Resto Flash : Octoplus (Paiement par smartphone)

Moment culture : Utiliser le vocable « ticket restaurant » ou « chèque restaurant » pour parler de « titre restaurant » revient donc à faire une antonomase.

Fonctionnement des titres-restaurant

Pour en bénéficier, les entreprises souhaitant attribuer des titres restaurants à leurs employés, contactent les groupes susmentionnés (appelés émetteurs) en précisant le montant du panier repas désiré. Ces derniers émettent lesdits titres et les envoient aux entreprises moyennant finance.

Après distribution des précieux aux salariés, ces derniers pourront les utiliser dans les boulangeries, aux restaurants, sur les marchés, etc. Ce moyen de paiement est réglementé :

  • Pas plus de 2 lors d’un repas
  • Pas de monnaie rendue
  • Pas d’utilisation le dimanche (sauf si précisé dessus : pratique pour ceux travaillant le dimanche)

Comme vous avez probablement pu le constater, ces contrôles ne sont pas toujours appliqués. Par exemple, certains parviennent à régler leur caddie avec des carnets remplis de titres-restaurant.

Ensuite, les restaurateurs envoient les titres encaissés à la CRT (Commission de Règlement des Titres-Restaurant) qui les remboursera en prenant soin de soustraire une commission selon le contrat liant le restaurateur à l’émetteur.

Les titres-restaurant sont appréciés pour deux raisons :

  • l’exonération fiscale pour l’entreprise
  • le titre confère à l’employé du pouvoir d’achat puisqu’une partie est financée par son employeur

…A la dématérialisation

Les titres restaurants sous forme papier pourront donc être remplacés par des cartes à puce (certaines seront même sans contact NFC).

Cette dématérialisation offrira des avantages :

  • blocage /remplacement de la carte (et du montant) en cas de perte,
  • simplification dans la gestion des titres pour les entreprises
  • débit du montant réel du repas

mais aussi des inconvénients :

  • plafond d’utilisation quotidien à 19 euros : et là, pas possible d’outrepasser la loi puisque c’est la carte qui fera ce contrôle
  • utilisation dominicale interdite : et là, pas possible non plus d’outrepasser la loi pour la même raison qu’évoquée ci-dessus

Note : les courageux qui travaillent le dimanche pourront toujours se sustenter comme aujourd’hui.

L’avance de trésorerie sera également réduite pour les émetteurs de titres-restaurant. En effet, le remboursement des titres restaurants par carte bancaire se fera après compensation comme pour une carte classique. Le règlement des restaurateurs se fera donc sous 1 à 2 jours au lieu de 30 jours.Les émetteurs des titres-restaurant risquent donc d’augmenter à terme, le montant de la commission pour compenser cette perte.

Migration

La migration se fera en douceur. En effet, les restaurateurs n’auront pas besoin de changer de TPE, ni de nouvelle application. Il leur suffira de contacter leur prestataire habituel de titres-restaurant qui les enregistrera sur leur système.

Chez Moneo Resto par exemple, leur carte prépayée est adossée au réseau Mastercard. Après composition du code PIN par le porteur, la transaction passera par le réseau américain.

La nouvelle réglementation encadrant les commissions de petits montants (calcul de la CIP réduite à partir du 01/04/2014) a intérêt à rapidement porter ses fruits. En effet, les restaurateurs n’acceptant pas les transactions cartes inférieures à 15 euros par exemple vont freiner l’expansion des titres-restaurant dématérialisés ou alors obliger les porteurs à consommer plus le midi…

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  1. Rétroliens : Les cartes Titre-Restaurant | Monétique

  2. Rétroliens : Baisse des Commissions Interbancaires de Paiement | Monétique

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