Les cartes Titre-Restaurant

Si vous suivez l’actualité monétique, vous devez savoir qu’un décret encadrant la dématérialisation des titres-restaurant est paru au JO le 07/03/2014. Il est entré en vigueur le 02/04/2014.

Cet article ne sera pas un énième article sociétal sur les inconvénients et avantages de la dématérialisation du titre-restaurant mais offrira un complément sur la dimension monétique que revêt le système.

Bref rappel historique

Suite au lancement de la carte Moneo Resto par le groupe Moneo en mars 2013, et surtout suite au partenariat entre l’Umih et Moneo Resto le 10/07/2013 visant à démocratiser la carte Titre-Restaurant, les 4 émetteurs historiques de titres-restaurant « papier » Edenred, Sodexo, Natixis Intertitres et Chèque Déjeuner ont décidé d’agir ensemble pour rattraper leur retard en intégrant le GIE Cartes Bancaires et en créant concomitamment le groupe CONECS.

Mais les 4 émetteurs souhaitaient la parution d’un décret pour combler le vide juridique relatif à la dématérialisation du titre-restaurant avant de se lancer sérieusement dans le projet de création d’une plateforme commune.

La course à la dématérialisation

En attendant la création de la plateforme qui devrait être disponible aux alentours de la fin d’année, Edenred s’est lancé dans l’ouverture en commercialisant une carte prépayée basée sur le réseau Mastercard.

Natixis Intertitres, – qui dispose déjà d’un fort savoir monétique contrairement aux autres – s’est également joint à la partie en commercialisant sa carte prépayée Apetiz, basée sur le réseau CB.

Chèque Déjeuner et Sodexo autres n’ont à ce jour pas réagi.

Les solutions susmentionnés, qui s’appuient sur des réseaux bancaires, ne sont que provisoires. Lorsque la plateforme « CONECS » sera opérationnelle, ces cartes devraient utiliser le réseau privatif « CONECS ».

D’autres émetteurs monétiques, comme Moneo Resto, Monetico Resto existent également et se basent sur le réseau Mastercard. A terme, ces cartes resteront-elles sur Mastercard ? Rejoindront-elles la plateforme « CONECS » ? L’avenir nous le dira.

Application monétique du décret

L’acceptation de ces solutions est pratiquement la même que pour les titres-restaurant. Il suffit que le commerçant soit affilié à l’émetteur du titre-restaurant et qu’il accepte les transactions passant par le réseau « CB » (pour Natixis Intertitres) ou Mastercard (pour les autres) afin qu’il puisse encaisser les titres-restaurant électroniques.

Ces solutions sont des cartes prépayées et s’appuient sur un réseau bancaire déjà existant (CB pour Natixis Intertitres, Mastercard pour les autres). Ce sont des cartes à puce, à autorisation systématique, nécessitant un code confidentiel pour identifier le porteur. A chaque début de mois, ces cartes seront créditées du montant défini par l’employeur.

Note : les titres-restaurant dématérialisés ne sont pas nécessairement des cartes prépayées. Par exemple Resto Flash propose une solution entièrement mobile.

Concrètement, après le contrôle du code confidentiel par la puce, une autorisation sera systématiquement émise pour vérifier :

  • le solde du compte
  • le montant : montant cumulé sur la journée inférieur ou égal à 19 euros
  • l’Activité Principale Exercée par le commerçant (code APE attribué par l’INSEE) : l’opération ne sera validée que pour certains types de commerçants comme les restaurants, boulangeries, supermarchés (pour les sandwiches, fruits / légumes, plats cuisinés), etc.
  • jour de la semaine (interdiction d’utiliser ces cartes les jours fériés et le dimanche sauf dérogation de la part de l’employeur)

D’autres services viendront probablement étoffer d’ici peu l’offre des titres-restaurant dématérialisés comme la gestion de la fidélité, des promotions, l’interaction avec le smartphone, etc.

Par exemple, Natixis Intertitres planche sur la cohabitation des applications « Titre-Restaurant » et bancaires afin de permettre des imputations financières duales (19 euros sur l’application « Titre-Restaurant » et le reste de la somme sur l’application bancaire). Ce nouveau marché risque donc de beaucoup bouger d’ici peu.

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