La Commission Interbancaire de Retrait – CIR

En France, toute opération de retrait dit « déplacé » est soumise à une commission spécifique, la Commission Interbancaire de Retrait CIR. C’est le cas lorsque nous effectuons un retrait sur un automate bancaire n’appartenant pas à notre banque. Ainsi, en contrepartie du service rendu en lieu et place de notre banque, ce type d’opération est systématiquement soumis à la CIR.

Quel est son rôle ? Comment est-elle calculée ? Qui la paye et à qui ? C’est l’objet du billet du jour !

Définition de la CIR

En France, les principales banques sont rassemblées au sein du Groupement d’Intérêt Économique Cartes Bancaires (GIE CB), on les appelle aussi « Membres CB ». Les travaux menés par ce GIE ont abouti, entre autres, à l’adoption de normes et à la création d’un réseau commun, les rendant incontournables. C’est pour ces raisons que la notion d’interbancarité est omniprésente en France.

La commission CIR est composée de 3 « sous-commissions » ayant chacune des objectifs bien distincts :
– la commission DAB
– la commission d’apport Service Carte
– la commission de Service Retrait

La commission DAB

La commission DAB (CD), anciennement nommée « Avance de Trésorerie (AT) », constitue la base du système. Il s’agit d’une rémunération fixe payée à la banque de l’automate (Acquéreur) par la banque du porteur (Émetteur). Concrètement, aujourd’hui, un retrait déplacé coûte 0.57 € à la banque Émetteur.

Attention, il s’agit ici d’une commission interbancaire (entre banques) ! A ne pas confondre avec les frais bancaires prélevés par nos banques après certains types de retrait et qui dépendent de notre Contrat Carte signé avec notre banque.

 Les commissions CSC et CSR

Les commissions d’apport Service Carte (CSC) et de Service Retrait (CSR) sont des contre-commissions ayant pour objectif de pallier des déséquilibres et de « sanctionner » les Membres CB qui profitent de façon exagérée de l’interbancarité.

On mesure ce niveau d’implication en calculant un Taux de Service qui détermine le degré de contribution des banques au système interbancaire. Ces 2 commissions se contre-balancent, on paie soit l’une, soit l’autre ou aucune des 2 pour les bons élèves !

Fonctionnement

La Commission DAB se calcule de la façon suivante à partir du nombre de retraits servis (nbRs) et du nombre de retraits déplacés (nbRd) :

Formule de la Commission DAB

Le principe est simple. Si le résultat est positif, la banque perçoit la commission. Sinon (le résultat est négatif), la banque paye cette commission.

Le calcul des 2 contre-commissions est différent. Il s’appuie sur la notion de Taux de Service (TS) calculé en effectuant un ratio entre les retraits servis et déplacés :

Formule du Taux de Service

Il s’agit du pourcentage de retraits servis parmi l’ensemble des retraits engageant le Groupe (retraits servis pour ses automates et déplacés pour ses porteurs).

Ensuite, 3 cas sont possibles :

  1. Le Taux de Service est inférieur à un tiers (TSmin):
    Cela signifie que la banque possède un parc d’automates sous-dimensionné vis-à-vis du nombre de ses porteurs. Elle paye une CSR sur chaque retrait déplacé, calculée de la façon suivante :
    Formule de la commission CSRCSC = 0
  2. Le Taux de Service est compris entre un tiers et deux tiers :
    Cas le plus simple puisque la banque ne paye aucune commission !
    CSR = 0CSC = 0
  3. Le Taux de Service est supérieur à deux tiers (TSmax) :
    Cela signifie que la banque possède un parc d’automates sur-dimensionné vis-à-vis du nombre de ses porteurs. Elle paye une CSC sur chaque retrait servi, calculée de la façon suivante :
    Formule de la commission CSCCSR = 0

En synthèse, le montant des commissions CSR et CSC évoluent de la façon suivante selon le valeur du Taux de Service :

Variation du Taux de Service et impact sur les commissions CSR et CSC

A noter que le calcul de ces 3 commissions (CD, CSR et CSC) est effectué, par le GIE CB, chaque trimestre, sur l’activité du trimestre écoulé pour chacun des Membres CB.

Exemple

Je viens de finir de déjeuner dans un resto, l’addition arrive : 11 euros. Problème pas de cash sur moi et le patron ne prend la carte qu’à partir de 15 euros (on a tous connu ça, non ?) et pas moyen de négocier (en effectuant un paiement quasi-cash par exemple). Me voilà forcé à trouver un distributeur dans le quartier et le premier fera l’affaire.

1er cas : je trouve, ô miracle, un automate appartenant à ma banque !
Dans ce cas, j’effectue mon retrait et il n’y a aucune commission générée.

2ème cas : l’automate qui me propose ses services n’appartient pas à ma banque. C’est ce que l’on appelle un retrait déplacé. L’article se place dans ce contexte.
Je suis donc un client de la banque A qui souhaite retirer de l’argent sur un automate de la banque B. De mon point de vue, il n’y a aucune différence puisque j’obtiens mes billets de la même façon mais cela va obliger ma banque (la banque A) à reverser une commission (la fameuse CIR) à la banque de l’automate (la banque B), entre autres, pour service rendu.

Règlement

Le règlement de ces commissions s’effectue, chaque trimestre, directement entre les Membres CB, via la plateforme d’échange Target2.

Actualités

L’Autorité de la concurrence a publié en 2011 un rapport préconisant une baisse des commissions interbancaires, dont la CIR et la CIP (cf. nos différents billets sur le sujet ici et ).

Cela a abouti, le 01/10/2011, à une baisse de la base de la Commission DAB de 0.72 € à 0.57 € (équivaut à une baisse d’environ 20%) et à maintenir au même niveau les montants unitaires des Commissions CSR et CSC (respectivement de 1.66 € et 0.32 €).

Sources :

4 commentaires à propos de “La Commission Interbancaire de Retrait – CIR

    • Bonjour,
      Ce sont 2 contre-commissions qui signifient :
      – CSC : Commission d’apport Service Carte
      – CSR : Commission Service Retrait
      Un petit paragraphe détaille le tout dans l’article 😉
      Jérémy

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*