La pré-compensation en France

A l’issue de toute transaction (paiement ou retrait), la banque acquéreur (celle du commerçant ou de l’automate bancaire) informe la banque émetteur (celle du porteur) de l’opération pour obtenir compensation. À cet effet, la banque acquéreur agrège toutes les données récupérées sur les transactions initiées, acceptées et finalisées sur le point d’acceptation. Cette phase est appelée la pré-compensation.

Définition

La pré-compensation est, comme son nom l’indique, l’étape précédant la phase de compensation (règlement des sommes dues entre les banques mais nous y reviendrons plus tard). Elle a pour objectif de préparer les données des transactions transmises en compensation. Elle est réalisée par la banque acquéreur sur l’ensemble des transactions traitées quel que soit le canal d’acceptation. Bien que technique, elle est néanmoins indispensable au bon fonctionnement de tout système monétique.

Le processus de pré-compensation se décompose en plusieurs étapes :

  1. acquisition et conversion des transactions ;
  2. traitement et contrôle des données ;
  3. crédit commerçant et préparation des fichiers de compensation.

À noter que les pré-compensations relatives aux retraits et aux paiements sont effectuées de façon indépendante et qu’en fonction du paramétrage de la banque, ce processus peut être répété plusieurs fois par jour.

Processus de pré-compensation

Fonctionnement

1/ Acquisition et conversion

 La première étape consiste à récupérer et à formater les données provenant de différentes sources qui peuvent être :

  • pour les retraits : des données provenant de plusieurs Gestionnaires de GAB (GDG) ou de différentes instances du même Gestionnaire de GAB.
  • pour les paiements : des données provenant de diverses plateformes de télécollecte, de prestataires externes (ATOS ou Experian par exemple), de Grands Remettants (commerçants traitant un grand volume de transactions, des hypermarchés par exemple).

L’objectif est de centraliser l’information selon un format de données commun. La conversion de formats est ainsi crucial pour la suite du traitement.

2/ Traitement et contrôle

La deuxième étape consiste à traiter et contrôler les transactions, agrégées lors de l’étape précédente, en effectuant :

  • un contrôle des remises (respect du format et de la cohérence des données) ;
  • un contrôle des doublons (vérification si remises déjà envoyées en compensation pour pallier le cas où le TPE a transmis à deux reprises les mêmes informations) ;
  • un contrôle des transactions, qui peut aboutir à une mise en suspens, selon les règles définies par la banque, par exemple si le montant unitaire de la transaction est supérieur à 1 000 €) ;
  • un enrichissement des transactions avec des informations liées au commerçant.

Les transactions mises en suspens sont ensuite analysées une par une par les équipes Back-Office de la banque. Selon les cas, les transactions sont recyclées (après application d’un correctif, on parle aussi d’ajustage), (re-)saisies manuellement dans le système ou tout simplement abandonnées.

Ces équipes ont aussi la capacité d’annuler une transaction déjà compensée. En effet, il arrive que suite à un problème technique ou autre, une transaction passe entre les mailles du filet et soit envoyée en compensation à tort, nécessitant l’envoi d’une annulation, on parle d’annulation d’une opération compensée à tort (AOCT).

3/ Crédit commerçant et préparation des fichiers de compensation

La dernière étape constitue le dénouement de la phase de pré-compensation avec pour préambule l’identification de la banque du porteur à l’origine de la transaction. Le corollaire est de déterminer si la transaction a été effectuée en « interne » (d’un même groupe bancaire) ou non (porteur et commerçant de groupes bancaires distincts). Ceci a plusieurs objectifs : évaluer si une compensation est nécessaire, identifier le réseau et le formatage à appliquer au fichier.

Dans le 1er cas, le porteur et le commerçant font partie du même groupe bancaire, on parle alors de transaction « on-us » (littéralement « entre-nous »). La banque est ainsi en capacité d’effectuer elle-même le crédit commerçant (accompagné d’éventuelles commissions) et le débit porteur associé. Il n’y a donc pas ici de compensation, ni de présentation de ces transactions sur les réseaux interbancaires. Ce qui permet, au passage, d’éviter au groupe bancaire de payer des frais aux réseaux.

Dans l’autre cas, la banque acquéreur va effectuer la compensation auprès de la banque du porteur. Elle réalise ainsi le crédit commerçant (aussi appelé « décompte commerçant »), accompagné d’éventuelles commissions, puis prépare plusieurs fichiers de remise, dont le format dépend du réseau sur lequel il sera envoyé. Ce format est en effet différent entre les réseaux CB (utilisé pour un porteur national CB sur un point d’acceptation en France), Visa (pour un porteur étranger Visa ou national Visa non CB) et MasterCard (pour un porteur étranger MasterCard ou national MasterCard non CB). C’est donc la dernière étape du processus de pré-compensation : filtrer les transactions par typologie de porteur et formater les fichiers en conséquence.

Dans le cas des factures crédits (un remboursement par exemple), le processus de « Pré-compensation » est le même, à la différence près qu’il débouche sur un débit commerçant et un crédit porteur (transactions inverses).

Dans un de nos prochains articles, nous vous expliquerons la suite du processus, il s’agit de la compensation.

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