Compensation et règlement

Quel que soit le type de la transaction (des paiements, des retraits et même des virements ou des prélèvements), un processus dit de « Compensation – Règlement » est mis en œuvre. Il est initié par la banque acquéreur et fait suite à la phase de « Pré-compensation ». L’objectif est simple : rééquilibrer les comptes des différents acteurs de la transaction ! Comment fonctionne ce mécanisme ? Vous le découvrirez en lisant cet article.

Définition

Le processus de « Compensation – Règlement » (Clearing & Settlement en anglais) est un processus qui permet aux banques de finaliser la transaction par le versement du montant du compte du porteur vers celui qui a rendu un service (un commerçant) ou distribué des billets (la banque acquéreur dans le cas d’un retrait).

Ce mécanisme recouvre plusieurs notions liées :

  • L’échange d’informations liées aux transactions réalisées ;
  • La compensation dont l’objectif est de déterminer les acteurs (qui doit à qui) et les montants engagés ;
  • Le règlement qui consiste en un versement des sommes dues.

Par abus de langage, on parle uniquement de « Compensation ».

Dans les faits, vous verrez que la mécanique est un peu plus complexe mais le principe reste le même. En effet, contrairement à l’autorisation, il ne s’agit pas d’un traitement transactionnel mais par lots. Les banques découpent donc la journée par périodes (leur nombre varie suivant les établissements financiers qui se fixent sur les horaires des systèmes de compensation) constituent et envoient des « lots de transactions » aux différents systèmes de compensation. Ces derniers réalisent ensuite la compensation sur l’ensemble des transactions effectuées durant ce laps de temps. Il n’y a donc pas de compensation unitaire…

La « Compensation Aller » (Flux Outgoing)

Ici, la banque est celle du commerçant, elle agit en tant qu’acquéreur des transactions et à ce titre porte une créance. Elle doit créditer le compte du commerçant du montant de la transaction et informer la banque émetteur de la dette que cette dernière porte envers elle.

Au préalable, la banque acquéreur effectue la pré-compensation des transactions (cf. notre article détaillé sur le sujet ici), ce qui permet de générer des fichiers de transactions par banque. Un fichier est donc spécifiquement constitué pour chaque destinataire (banque émetteur) et contient la liste des transactions effectuées par les porteurs de la banque en question, au sein d’un point d’acceptation (commerçant, DAB/GAB, etc.) de la banque acquéreur. Chacun de ces fichiers est ensuite envoyé vers le système de compensation, ce qui constitue un flux sortant pour la banque (Outgoing). Ces fichiers contiennent aussi les rejets de transactions provenant du flux Incoming (cf. paragraphe suivant).

En français, on utilise couramment le terme « Compensation Aller » pour évoquer ce type de flux et signifier que la banque transmet des informations sur des transactions au système de compensation. À noter que suivant les types de transactions, la banque transmet les fichiers de compensation vers différents systèmes de compensation (domestiques, internationaux, privatifs, etc.).

La banque reçoit un acquittement par le système de compensation et procède à l’ensemble des opérations de crédit sur les comptes des commerçants concernés par ces transactions.

Processus de "Compensation Aller"
Processus de « Compensation Aller »

La « Compensation Retour » (Flux Incoming)

Ici, la banque est celle du porteur et reçoit (quotidiennement voire plusieurs fois par jour) un état de ses dettes en cours. Les fichiers reçus sont ceux constitués et transmis par l’ensemble des établissements financiers lors de la phase de « Compensation Aller » moyennant quelques ajustements par le système de compensation interbancaire. Ces fichiers contiennent l’ensemble des transactions effectuées par ses porteurs pendant une période donnée.

La banque émetteur effectue une analyse de ces fichiers permettant :

  • Un rapprochement entre les transactions présentes dans le fichier de compensation avec les autorisations délivrées par la banque (des contrôles complémentaires sont donc effectués lorsque la transaction a été réalisée online) ;
  • Une analyse des transactions et de leur contenu (cohérence des fichiers, des transactions, vérification si compte existant, si carte périmée ou en opposition, etc.) ;
  • Un contrôle des doublons (mauvaise presse en cas de bug… exemple ici en Suisse l’année dernière).

À l’issue de cette analyse, si une erreur est détectée, la banque émetteur alimente un fichier de rejet qui sera transmis au système de compensation lors du prochain flux sortant (cf. « Compensation Aller »). Sinon, elle procède aux différentes opérations de débits des comptes porteur.

Processus de "Compensation Retour"
Processus de « Compensation Retour »

Compensation multilatérale par le système de compensation

Les informations transmises par les banques acquéreur et émetteur (flux Outgoing) permettent l’alimentation, en temps-réel, d’un puits de données contenant l’ensemble des transactions et des montants à compenser. Sur cette base, le système de compensation effectue une compensation multilatérale soit au fil de l’eau, soit à heure régulière (la fréquence et les modalités d’organisation dépendant du système de compensation). Son objectif est de rééquilibrer les dettes et créances entre les banques par le calcul de l’ensemble des positions. Le système de compensation détermine ainsi les soldes de compensation interbancaire pour chacune des banques.

Règlement (settlement)

De façon régulière (une à plusieurs fois par jour suivant le système de compensation), ces soldes de compensation interbancaire font l’objet d’ordre de règlement (crédit ou débit) sur les comptes des banques dans le système à règlement brut en temps-réel (Real-Time Gross Settlement, RTGS).

En France, le RTGS exclusivement utilisé a pour nom « TARGET2-Banque de France », déclinaison du RTGS Européen : « TARGET2 ».

À l’issue de cette opération, dettes et créances sont effacées. Pour imager (cas d’une compensation bilatérale), on peut dire que la banque émetteur a versé le montant de la transaction à la banque acquéreur. La réalité est plus complexe (compensation multilatérale) mais le résultat identique.

Ainsi, il convient de noter que c’est le système de compensation qui déclenche les opérations. Concrètement, il n’y a donc pas de règlement direct entre les banques émetteur et acquéreur.

Cas spécifique d’une transaction « ON-US »

Mais que se passe-t-il lorsque la banque du porteur est la même que celle du commerçant ? Il s’agit d’un cas spécifique au cas général expliqué dans cet article. On parle alors de transaction « ON-US », littéralement « chez nous » (Modèle à 4 coins simplifié : porteur, commerçant et leur banque) à l’opposé du « OFF-US » (Modèle à 4 coins : porteur, commerçant et leurs banques respectives).

Dans ce cas, il n’y a pas de compensation puisque c’est le même établissement qui détient la créance et la dette ! Charge à lui d’effectuer le débit porteur et le crédit commerçant (ou les opérations inverses s’il s’agit d’une transaction de crédit) à l’issue du processus de « Pré-compensation ».

À noter que si cet établissement n’est pas en capacité de pré-compenser / compenser ses transactions (pour des raisons techniques : absence d’outils applicatifs et matériels par exemple), il traitera la compensation de transactions « ON-US » sans distinction des « OFF-US », c’est-à-dire via les systèmes de compensation (cf. cas général expliqué ci-dessus).

Quels systèmes de compensation ?

En fonction de divers paramètres tels que le réseau bancaire (privatif, national, international), le type de transaction (un retrait, un paiement, un virement, etc.) et la banque émetteur à joindre, la banque acquéreur doit se tourner vers différents systèmes ou chambres de compensation (Automated Clearing House, ACH).

Géré et exploité par la société STET, le système de compensation CORE est celui utilisé par les banques françaises pour effectuer la compensation sur des transactions réalisées en France :

  • tout type de paiement par carte ;
  • des retraits par carte ;
  • des règlements par chèques ;
  • etc.

Au niveau européen, le système de compensation STEP2 (exploité par la société ABE Clearing) permet de compenser toutes les opérations de virements/prélèvements SEPA (SEPA Direct Debit et SEPA Credit Transfer).

Nous reviendrons ultérieurement sur ce sujet, ainsi que sur les notions de participants directs et indirects, dans un article dédié.

Single Message vs Dual Message

Au travers de cet article, nous avons évoqué le processus de Compensation s’appuyant sur la réalisation de la pré-compensation. Sauf cas particuliers, cela fonctionne toujours comme cela en France mais une subtilité existe sur certains réseaux privatifs et à l’international. La dissociation temporelle qui existe entre l’autorisation et la compensation n’est pas toujours de mise. En effet, elles peuvent aussi être traitées « dans le même mouvement », c’est ce que l’on appelle le « Single Message » en opposition au « Dual Message » (cf. notre article sur le sujet : « Single Message vs Dual Message : Quésaco ? »). L’utilisation de ce type de système rend tout simplement caduc le processus de pré-compensation. Le processus de compensation est alors simplifié : lorsque la banque émetteur autorise la transaction, elle en profite pour débiter le compte du porteur. Lorsque la banque acquéreur reçoit cette réponse, elle effectue l’opération de crédit du compte commerçant.

Processus de compensation en "Single Message"
Processus de compensation en « Single Message »

Historiquement les coûts pour chaque transaction véhiculée sur le réseau étaient élevés (utilisation du réseau ETEBAC en protocole X25 de TRANSPAC), le mode offline et, par voie de conséquence, le « Dual Message » ont prédominé. L’évolution des réseaux, tant en termes de performance (rapidité, fiabilité) que de coûts unitaires, pose à nouveau la question de la nécessité de maintenir ce mode offline. Avec en ligne de mire, une réduction de la fraude et des impayés, des débits porteur et crédits commerçants quasi-immédiats, le mode online (autorisation systématique) et le « Single Message » vont-ils devenir incontournables ?

11 Replies to “Compensation et règlement”

  1. Merci très bon article, en cas de problème d’impayés en mode SMS est ce que un rejet sera envoyé quand même dans le Flux Incoming ?
    Ça sera intéressant aussi d’avoir un article complémentaire sur la gestion des impayés et les représentations

    • Bonjour,
      Les messages relatifs à la gestion des litiges (impayés, représentations, rejets techniques, etc.) sont transmis au travers des flux Incoming et Outgoing et ce quel que soit leur type/origine (SMS ou DMS).
      Un article traitant des litiges est déjà en cours de rédaction. Merci pour la suggestion !

      • Merci pour la précision, j’avais deux autres remarques

        1- Pour le flux Outgoing, si l’acquéreur génère un fichier de transactions par banque, c’est quoi exactement le rôle du ACH CORE ? Juste faire le routage vers les émetteurs ?
        2- Même remarque pour le règlement c’est qui qui donne l’ordre au TRAGET2-Banque de France ACH CORE ou bien l’émetteur

        En attente de votre article sur les litiges avec impatience 🙂

        • Bonjour,

          1- L’ACH CORE intervient à 3 moments clés du processus de Compensation/Règlement :
          – la transmission des fichiers aux émetteurs (génération des flux Incoming par agrégation des flux Outgoing) ;
          – la compensation multilatérale au fil de l’eau ;
          – le déclenchement des ordres de règlement dont il garantit une exécution dans les meilleures conditions de sécurité et d’efficacité.

          Ce sujet sera plus longuement évoqué dans un article dédié.

          2- Les émetteurs n’interviennent pas ici, c’est le système de compensation CORE qui déclenche les ordres à l’issue de la journée d’échange. Le cut-off journalier est fixé à 13h30 pour les opérations par carte.

          Jérémy

  2. Bonjour,

    Merci pour cet article, dans le cas d’une carte Mastercard Only pour une transaction réalisée en France, le système de compensation CORE sera-t-il également utilisé ?

    Frederic.

    • Bonjour Frederic,

      Lorsqu’une transaction est effectuée avec une carte MasterCard Only, c’est le système de compensation de MasterCard qui est utilisé quel que soit le lieu de l’opération (en France ou à l’étranger).

      Jérémy

  3. Bonjour; merci pour cet article. Je me demandais au cas où la banque a eu un incident ( incident technique lié à son système d’information) et ne peut pas envoyer de flux ou de message qu système de compensation donc pas de pré-compensation et donc le système de compensation se trouvera dans une situation critique puisque il fait la compensation par lot. Dans ce cas là; est-ce que la banque est capable, après la résolution de l’incident de faire la compensation elle même et dans le cas là le système de compensation continuera son travail en ignorant la banque défaillante.?

    • Bonjour Rita,
      Lorsque les processus de pré-compensation et/ou de compensation aller sont défaillants, aucun flux outgoing n’est transmis vers le système de compensation. Ce dernier ne pourra donc pas tenir compte de ces transactions (car non-reçues) mais effectuera néanmoins la compensation multilatérale. Le flux incoming sera alimenté avec ce résultat et envoyé aux participants.
      Le rééquilibrage s’effectuera uniquement lorsque cette banque aura corrigé son incident et transmis les informations au système de compensation.
      Jérémy

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