Le Gouvernement fait la promotion du sans-contact

Le ministre des Finances et des Comptes publics Michel Sapin a fait plusieurs apparitions ces derniers jours. Il souhaite notamment la suppression de la barrière psychologique des 15 euros en deçà duquel bon nombre de commerçants refusent la carte bancaire. Ce seuil est le résultat des commissions commerçants qui plombent le montant net dès que le prix est faible. Conséquence, le sans-contact se développe timidement en France. À avril 2015, 22 % des terminaux acceptent les transactions NFC.

Plusieurs propositions ont donc été faites par le ministre afin de faciliter l’acceptation du sans-contact. Faisons le point sur ces propositions et voyons comment elles s’inscrivent dans l’actualité monétique.

Le ministre de Bercy propose d’agir essentiellement sur 2 leviers :

  • baisse des commissions
  • mise à jour des terminaux de paiement électronique (TPE)

Baisse des commissions commerçant et interbancaire de paiement

Deux commissions interviennent principalement lors d’un paiement.

La commission commerçant représente la différence entre le montant brut de l’achat et ce que perçoit réellement le commerçant. Elle est négociée entre le commerçant et son conseiller. Souvent, elle se décompose en une partie fixe et en une partie proportionnelle au montant (A + B * Montant). Parfois, l’acquéreur instaure en plus une commission minimum de perception. C’est souvent elle d’ailleurs qui est responsable du refus de la carte pour les faibles montants.

La commission interbancaire de paiement (CIP) représente quant à elle, la part versée par l’acquéreur à l’émetteur suite à un paiement CB. Depuis le 01/04/2014, la formule de la CIP pour les montants inférieurs à 15 euros est : 0,0235 + (0,20% + TBTB) * Montant. De plus, elle est plafonnée à 0,28 % (hors TBTB).

Note : la partie fixe était le double avant le 01/04/2014. Cette baisse, qui est le fruit d’une saisine portée par l’Autorité de la Concurrence, était déjà censée impacter les commissions commerçants.

Michel Sapin propose de :

  • diviser a minima le coût de la commission commerçant minimale de perception par 2 ;
  • supprimer la partie fixe de la CIP. La formule deviendrait alors : (0,20% + TBTB) * Montant ;
  • de baisser le taux annuel maximum de 0,28% à 0,23 %.

De son côté, la Fédération Bancaire Française a réagi. Ainsi apprend-on, que les banques s’engagent à diminuer significativement la commission minimale sans toutefois se prononcer sur un pourcentage et prennent acte de la décision gouvernementale de fixer le plafond de la CIP à 0,23 %.

Note : cette baisse s’appliquerait transitoirement avant que ne s’applique de nouveaux taux. En effet, à partir du 09/12/2015, un règlement européen sur les interchanges plafonnera les commissions à :

  • 0,2 % pour les cartes de débit
  • 0,3 % pour les cartes de crédit

Migration des terminaux

Pour que les commerçants acceptent les cartes sans contact, il faut qu’ils soient équipés de TPE NFC avec une version applicative EMV compatible. Les anciens TPE seront donc remplacés et ceux déjà compatibles au niveau hardware se téléparamétreront afin de recevoir une mise à jour de leur logiciel applicatif, destinée à accepter les transactions sans contact.

Le ministre de Bercy souhaite donc que les acquéreurs se rapprochent de leurs commerçants afin de respecter la trajectoire suivante :

  • D’ici le 01/12/2016, les nouveaux TPE doivent accepter le sans-contact ;
  • D’ici le 31/12/2016, la moitié du parc doit accepter le sans-contact ;
  • D’ici le 31/12/2020, l’ensemble du parc doit accepter le sans-contact.

Par ailleurs, la Fédération Bancaire Française annonce une publication mensuelle du RAFEC (relevé annuel des frais d’encaissements cartes). Pour rappel, le RAFEC a été mis en place en 2012 suite au rapport Mallié. Cette mesure donnera aux commerçants de la visibilité et leur permettra de négocier leurs commissions.

L’ensemble de ces mesures agit sur l’acceptation du sans-contact dans l’hexagone, que ce soit pour les cartes mais aussi pour les mobiles NFC. Mais, cela ne suffira pas à remporter l’adhésion des consommateurs. Pour cela, il faudrait commencer par les rassurer sur la sécurité, voire peut-être la renforcer. Heureusement, la biométrie et la tokenisation tous deux très en vogue en ces temps, pourraient venir au secours de notre ministre.

 

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