Liability shift – Visa vs MasterCard

Comme vous devez maintenant le savoir si vous suivez notre blog, le transfert de responsabilité – liability shift dans la langue de Shakespeare – s’applique dorénavant aux États-Unis depuis le 01/10/2015. C’est l’occasion de revenir sur ce jalon important dans le processus de migration vers EMV et de décrypter les particularités entre Visa et MasterCard.

Qu’est-ce qu’EMV ?

EMV, en hommage à ses fondateurs (Europay, MasterCard, Visa), est un standard international de sécurité pour les cartes de paiement à puce éponymes, ainsi que pour les systèmes d’acceptation (TPE, GAB/DAB, DAC, …).  Ce standard est aujourd’hui géré par l’EMVCo qui regroupe ses créateurs ainsi que American Express, Discover, JCB et UnionPay.

La migration à l’EMV comporte donc 2 items :

  • le migration de la carte à piste vers la carte à puce (EMV) et
  • la migration des systèmes d’acceptation.

Pourquoi parle-t-on en ce moment du liability shift ?

Les États-Unis sont la région où le taux d’adoption des terminaux vers la norme EMV et le déploiement des cartes à puces est la plus faible.

Mais avec l’application du transfert de responsabilité pour les cartes contrefaites, la migration à l’EMV du marché américain risque de s’accélérer.

Note : le transfert de responsabilité pour ce motif s’applique également chez tous les membres de l’EMVC ainsi que d’autres (Accel, …). Par la suite, nous ne parlerons que de Visa et MasterCard, qui restent les 2 principaux schemes.

Deux types de fraude

Pour bien comprendre à quoi se rapporte cette étape importante dans le projet de migration EMV, il est nécessaire de rappeler les principaux motifs de fraude :

  • contrefaçon (recopie d’une piste magnétique sur une autre carte)
  • perte / vol (utilisation d’une carte par quelqu’un d’autre).

Contrefaçon

Depuis le 01/10/2015, que ce soit chez Visa ou chez MasterCard, un impayé émis suite à une carte contrefaite et traitée par un système d’acceptation non EMV (sauf DAC / GAB) sera imputable aux commerçants.

Note : le transfert de responsabilité pour les cartes contrefaites sur les GAB s’applique déjà depuis le 01/04/2013 pour les transactions transfrontalières effectuées avec des Maestro. L’extension à l’ensemble des transactions et des cartes MasterCard pour motif « contrefaçon » s’effectuera le 01/10/2016. Point de transfert pour l’utilisation de cartes contrefaites sur les GAB pour Visa. Concernant les DAC, le transfert de responsabilité s’appliquera à partir d’octobre 2017 pour Visa et MasterCard.

Perte / Vol

Ce transfert de responsabilité s’applique également pour les cartes perdues ou volées mais uniquement chez MasterCard lorsqu’elles sont utilisées sur un système d’acceptation non EMV (sauf DAC / GAB).

Note : l’extension du transfert de responsabilité pour les cartes perdues / volées aux DAC s’appliquera à partir d’octobre 2017 pour MasterCard. Visa n’opérera pas de transfert pour les DAC pour les cartes perdues ou volées.

Pourquoi Visa et MasterCard ne s’alignent pas sur le liability shift ?

Visa et MasterCard n’incluent pas les mêmes clauses dans le transfert de responsabilité et cela n’est pas un hasard. L’explication de ces différences est simple : « Chip-and-choice ».

L’adoption de la puce EMV permet de diminuer considérablement la contrefaçon. En effet, il est bien plus dur de recopier les données d’une puce que d’une piste. C’est pourquoi Visa et MasterCard sont d’accord pour appliquer un transfert de responsabilité sur ce motif de fraude.

En revanche pour le motif « perte / vol », cela est plus délicat. En effet, après avoir écouté les conseils des réseaux, il appartient à l’émetteur de choisir le moyen d’identifier le porteur soit par la signature (comme pour la piste), soit par le code confidentiel (PIN). C’est ce qu’on appelle le chip-and-choice. Dans la région « États-Unis », Visa a une préférence pour le chip-and-signature tandis que Mastercard privilégie le chip-and-PIN.

Cette différence de point de vue s’explique par le fait que pour Visa, l’utilisation du PIN ne fait baisser la fraude « perte / vol » que temporairement. En effet, les malfaiteurs finissent par s’en accommoder en ayant recours à des dispositifs de capture de PIN, comme constaté au Royaume-Uni. De plus, cela a l’avantage de ne pas trop bousculer les habitudes des Américains qui ne connaissent pas le code  PIN, d’autant qu’un Américain possède en moyenne 3.3 cartes. MasterCard privilégie, quant à lui, le chip-and-PIN qui a pour avantage de réduire immédiatement le risque de fraude sur les cartes perdues / volées. Ainsi, MasterCard transfère la responsabilité vers l’acquéreur (qui imputera le commerçant) uniquement si la carte est Chip-and-PIN mais que le terminal ne permet pas la lecture du code confidentiel.

Petit résumé des différents cas

Responsable

Avec cette application du transfert de responsabilité, la migration EMV (à ne pas confondre avec Chip-and-PIN) devrait enfin s’accélérer. Rendez-vous dans un an avec le liability shift pour toutes les cartes MasterCard contrefaites lorsqu’utilisées sur GAB.

0 Replies to “Liability shift – Visa vs MasterCard”

  1. Merci pour cet excellent article ! Toujours aussi clair.
    J’ai cependant quelques interrogations : je comprends que le liability shift se décide par zone géographique et par réseau. Du coup, comment cela fonctionne-t-il pour les transactions étrangères ? Par exemple, qui, du commerçant ou de l’émetteur, serait responsable en cas d’utilisation frauduleuse d’une carte « d’un pays soumis au liability shift » (ex : carte française) dans un pays « non soumis au liability shift » (ex: US avant 2015) ?
    Merci

    • Bonjour,
      Merci pour ce commentaire :-).

      Pou répondre à votre question, le liability shift ne s’applique que si l’acquéreur et l’émetteur sont situés dans des pays participant à ce programme. Dans votre exemple, l’impayé serait donc imputable à l’émetteur.
      Kévin

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